Cadre réglementaire (Canada)¶
Statut : à valider auprès de Transports Canada avant les premières opérations terrain. Ce document résume notre lecture, ce n'est pas un avis légal.
Cadre applicable¶
Les drones (RPAS — Remotely Piloted Aircraft Systems) au Canada sont régis par la Partie IX du Règlement de l'aviation canadien (RAC), en vigueur depuis 2019.
Référence officielle : Transports Canada — Drones
Tiers de poids¶
| Catégorie | Masse au décollage | Régime |
|---|---|---|
| Micro-RPAS | < 250 g | Hors Partie IX. Pas d'enregistrement, pas de certificat. Doit toutefois respecter les règles de bon sens (pas près d'aéroports, pas au-dessus de feux de forêt, etc.) |
| Petit RPAS | 250 g – 25 kg | Sujet à enregistrement + certificat de pilote. Opérations de base ou avancées selon le contexte. |
| RPAS moyen/lourd | > 25 kg | SFOC requis systématiquement. Hors périmètre Fleet. |
Pour Fleet, on est clairement dans 250 g – 25 kg. Le Swordfish chargé pèse ~1.5 kg.
Opérations de base vs avancées¶
Opérations de base — Certificat de pilote — Opérations de base¶
Conditions cumulatives : - VLOS (Visual Line of Sight) — drone visible à l'œil nu en permanence - Espace aérien non contrôlé - À ≥ 30 m horizontalement de toute personne non participante - Hors d'un aérodrome contrôlé
Coût : enregistrement 5 $ + examen en ligne 10 $.
Opérations avancées — Certificat de pilote — Opérations avancées¶
Requis si une des conditions de base n'est pas respectée : - Vol à < 30 m de personnes non participantes - Espace aérien contrôlé (avec autorisation NAV CANADA) - Près d'un aérodrome
Coût : enregistrement 5 $ + examen en ligne avancé 25 $ + revue de vol en personne (~150–300 $).
Le cas BVLOS¶
BVLOS = Beyond Visual Line of Sight. Le drone est hors de la vue directe du pilote.
C'est le régime du rôle 6 de Fleet (relais radio derrière un coude rocheux ou au-dessus de la canopée), et potentiellement du rôle 3 (suivi sur route forestière sinueuse).
Le BVLOS exige un Certificat d'opérations aériennes spécialisées (SFOC).
- Demande à Transports Canada
- Justification du concept d'opération, mitigations de risque, qualifications du pilote
- Délai de traitement : plusieurs semaines à plusieurs mois
- Pas de coût direct, mais effort administratif réel
- Les SFOC sont généralement délivrés pour une zone géographique précise et une durée limitée
Référence : Transports Canada — Demander un SFOC
Implications pour Fleet¶
| Phase / Rôle | Régime | Action requise |
|---|---|---|
| Phase 1 — premier vol VLOS près de la base | Opérations de base | Enregistrement + examen de base. ~15 $, 1 h. |
| Phase 1 — vols d'apprentissage SITL | Aucune | Simulateur, hors RPAS réel. |
| Rôle 1 (VTOL takeoff) | Opérations de base | Idem. |
| Rôle 2 (range étendu, encore VLOS via mât/point haut) | Opérations de base | À condition de garder l'œil dessus. |
| Rôle 3 (suivi véhicule/bateau si BVLOS) | SFOC | Demande à anticiper. |
| Rôle 6 (relais radio derrière obstacle) | SFOC | Idem. |
| Rôle 5 (POV avec lunettes FPV) | Observateur visuel requis | Tu portes les lunettes → tu n'as pas la VLOS. Une seconde personne (l'observateur) doit garder l'avion à vue. |
Espaces aériens et zones interdites¶
Application de référence : NAV Drone (Transports Canada) ou AirMap.
Ces apps permettent de vérifier en temps réel si le point GPS de ton décollage est dans un espace contrôlé, près d'un aérodrome, dans un parc national (souvent interdit), etc.
Cas particuliers pertinents au projet : - Parcs nationaux fédéraux : drones interdits sauf permis de Parcs Canada (rare, pour usages scientifiques). - Parcs nationaux provinciaux SEPAQ : variable selon le parc, à vérifier au cas par cas. - Réserves fauniques : généralement permis si VLOS et hors périodes sensibles (chasse, nidification).
Étapes administratives proposées¶
- Avant phase 1 : enregistrement du drone + obtention du certificat opérations de base. ~15 $, ~1 h. Bloquant pour tout vol réel.
- Avant phase 4 (multi-véhicules avec relais BVLOS) : préparer une demande SFOC. Définir la zone d'opération (rivière X, secteur Y), le concept d'opération, les mesures de mitigation.
- À chaque sortie terrain : vérifier NAV Drone pour confirmer l'espace aérien.
- Si vol POV : prévoir un observateur visuel (humain ou planifier en mode autonome avec retour caméra HD au sol uniquement).
Questions ouvertes¶
- L'examen avancé est-il pertinent pour notre profil d'opération en zone reculée ? Probablement non, sauf si on veut voler en ville ou près d'aérodromes.
- Quelle stratégie pour le SFOC : un SFOC large (zone géographique étendue, plusieurs missions) vs SFOC ponctuel par sortie ?
- L'opération en zone très reculée (où il n'y a personne) change-t-elle le profil de risque acceptable par TC ? À discuter avec un consultant RPAS si on prend ça au sérieux commercialement.